Abstract:
L’inspection chargée de la répression des fraudes peut utiliser des moyens techniques pour le contrôle de la conformité des produits alimentaires.
Les instruments de mesure contenus dans la valise de contrôle constituent un outil très efficace pour un contrôle sur le terrain ; leur usage permet de détecter d’éventuels défaut ou fraudes sur les produits contrôlés.
Description:
Dans la "chaine de contrôle" constituée par les services investis de la puissance publique, en matière de protection du consommateur, ceux du ministère du commerce représentent un maillon essentiel dans la chaine des intervenants en la matière. En effet l'une des missions principales de Ministère du commerce est de protéger la santé et la sécurité des consommateurs parallèlement à la mission d'encadrement et de promotion de la qualité des produits mis sur le marché. La mise sur le marché de produit répondant à l'attente légitime des consommateurs a été toujours au centre des préoccupations pouvoirs publics (représentés par divers services de contrôle) qui constatent néanmoins, chaque année, plusieurs cas d'intoxications alimentaires et autres infractions détectées au niveau de distributeurs ou de vendeurs. les contrôleurs peuvent à tout moment exercer l'activité de contrôle , de vérification et de procéder aux opérations qui leur incombent en tout lieu de création initiale, de production, transformation, conditionnement, entreposage, transition, transport, commercialisation et en général tout lieu du processus de mise à la consommation. Ils procèdent également à des contrôles dans le but d'identifier les produits ou services ou de déceler d'éventuelles non-conformité aux normes homologuées et aux spécifications légales et réglementaires.
